Arrêté n°2023/490 Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2023

Arrêté n°2024/259 Autorisation d'exploitation de taxi : changement de propriétaire

Arrêté 2024-362 - Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2024

Arrêté 2025/281 Autorisation relative à l'organisation d'un vide maison

arrêté 2025/284 autorisation à l'organisation d'un vide-maison Mme MOREAU 6rue Ste Geneviève le 08/11/2025

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