Arrêté n°2023/490 Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2023
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Arrêté n°2024/259 Autorisation d'exploitation de taxi : changement de propriétaire
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Arrêté n° 2024/362 - Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2024
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Arrêté 2026/263 réglementation d'utilisation du bassin de loisirs pour le mercredi 12 août 2026