Arrêté n°2023/490 Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2023

Arrêté n°2024/259 Autorisation d'exploitation de taxi : changement de propriétaire

Arrêté n° 2024/362 - Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2024

arrêté 2025/321 ouverture d'un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe pour la saison culturelle 2025/2026

2026 /16 ouverture d'un débit de boisson temporaire AACSA à l'occasion d'un après-midi dansant à l'espace culturel L'Orée du Bois le 01 mars 2026

Arrêté 2026/69 détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie madame MOREAU Karine pour l'année 2026