Recueil des Actes Administratifs

Arrêté préfectoral "sécheresse" n°16 du 15 10 2025 plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau

Arrêté préfectoral réparation ATC au PR 171.800 au sens Angers - Le Mans

Arrêté préfectoral portant des mesures provisoires relatives à l'achat et le transport du combustible au détail à l'occasion de la fête d'Halloween du jeudi 30 octobre 8h au lundi 3 novembre 2025 8h

Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion de la fête d'Halloween du jeudi 30 octobre 2025 8h au lundi 3

Information importante - risque élevé influenza aviaire

Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2026