Recueil des Actes Administratifs
28 décembre 2022 - Adhésion commune de Fatines
28 décembre 2022 - Adhésion commune de Fatines
ARRETE SECHERESSE DU 13 SEPTEMBRE 2023
ARRETE SECHERESSE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Arrêté préfectoral plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau
Abrogation de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - liste des communes concernées dans le département de la Sarthe
Abrogation de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - liste des communes concernées dans le département de la Sarthe
ARRETE SECHERESSE DU 10 OCTOBRE 2023
ARRETE SECHERESSE DU 10 OCTOBRE 2023
ARRETE DU 11 OCTOBRE 2023 autorisant l'ouverture d'un établissement de vent d'animaux d'espèces non domestiques de seconde catégorie
ARRETE DU 11 OCTOBRE 2023 autorisant l'ouverture d'un établissement de vent d'animaux d'espèces non domestiques de seconde catégorie
ARRETE SECHERESSE DU 10 OCTOBRE 2023
ARRETE SECHERESSE DU 10 OCTOBRE 2023
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales