Recueil des Actes Administratifs

Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2026

Arrêté préfectoral portant délimitation des zones contaminés ou susceptibles de l'être à court ou moyen terme par les termites dans le département de la Sarthe

2025 - arrêtés mesures provisoires fête de fin d'année

2025 - arrêté réglementation temporaire ARTIFICES fêtes de fin d'année

Maintien de la posture VIGIPIRATE "urgence attentat" pour la période Hiver/Printemps 2026