Arrêté n°2023/490 Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2023
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Arrêté n°2024/259 Autorisation d'exploitation de taxi : changement de propriétaire
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Arrêté 2024-362 - Clôture et report des comptes budgétaires de la section d'investissement au 31 décembre 2024
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Arrêté 2025/183 Utilisation du bassin de loisirs du 4 juillet au 31 août 2025 inclus