Recueil des Actes Administratifs
Circulaire relative à la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement".
Circulaire relative à la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement".
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 11 août 2025 à 12h au 13 août 2025 à 12 heures
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 11 août 2025 à 12h au 13 août 2025 à 12 heures
Arrêté préfectoral sécheresse du 13/08/2025, usage en Alerte
Arrêté préfectoral sécheresse du 13/08/2025, usage en Alerte
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies du 13/08/2025 à 12h au 18/08/2025 à 12h
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies du 13/08/2025 à 12h au 18/08/2025 à 12h
arrêté préfectoral du 20 août 2025 plaçant le bassin Sarthe amont en alerte