Délibération n°1 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°2 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°3 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°4a de la séance du 18 juin 2024

Délibération 4b de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°5 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°6 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°7 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°8 de la séance du 18 juin 2024

Délibération n°1 de la séance du 10 septembre 2024

Délibération n°2 de la séance du 10 septembre 2024

Délibération n°3 de la séance du 10 septembre 2024

Délibération n°4 de la séance du 10 septembre 2024